Nos services à l’adhérent
Votre adhésion aux CDF vous ouvre le droit à tous nos services, découvrez-les.
Nos services personnalisés
Des prestations sur mesure vous sont proposées, que vous commandez à la carte : un expert prend le dossier en main. Chaque mission fait l’objet d’une lettre de mission signée avant tout travail, et d’une facturation. Les adhérents des CDF bénéficient de 50 % de remise sur l’ensemble de ces prestations.
Les packs d’accompagnement
Pack PREMIÈRE COLLABORATION, salarié ou libéral
Pour ne jamais être seul face aux démarches de votre première expérience professionnelle.
Notre accompagnement vous suit dès le premier jour.
- La rédaction de votre contrat de collaboration, offerte
- Une check-list « Mes premiers pas dans un nouveau cabinet »
- Un accompagnement actif dans toutes les démarches administratives : nous vous guidons pas à pas, vous n’avez rien à gérer seul
- déclaration auprès de l’Ordre
- déclaration auprès de la CPAM
- déclaration auprès de la CARCDSF
- déclaration auprès de l’Urssaf
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- 400,00 € TTC
- Non adhérent
- 800,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Pack FRANCE / EUROPE : exercer en France avec un diplôme européen
Un accompagnement humain, de la reconnaissance du diplôme jusqu’à votre premier jour d’exercice.
Nous vous accompagnons à chaque étape de votre installation en France.
- La vérification de l’éligibilité et de la reconnaissance de votre diplôme européen
- Une check-list « Mes premiers pas dans un nouveau cabinet »
- Un accompagnement actif dans toutes les démarches administratives :
- déclaration auprès de l’Ordre
- déclaration auprès de la CPAM
- déclaration auprès de la CARCDSF
- déclaration auprès de l’Urssaf
- Un accompagnement dans la préparation de vos échanges et entretiens avec le conseil départemental de l’Ordre
- Un conseil personnalisé pour choisir votre mode d’exercice (libéral, salarié, remplacement, collaboration, association), avec relecture de votre contrat et conseils sur le zonage
- Un suivi personnalisé jusqu’à votre démarrage effectif en France : nous restons à vos côtés jusqu’au bout
- La rédaction de votre contrat de collaboration, offerte
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- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Pack FONDATION : première installation
L’accompagnement le plus complet, pour une création de cabinet en toute sérénité.
De l’idée à l’ouverture, nous sommes à vos côtés.
- Une étude préalable d’opportunité pour choisir la forme sociale la mieux adaptée à votre projet
- La constitution complète de votre société d’exercice
- La rédaction complète de votre bail professionnel
- La rédaction et la mise en place du règlement intérieur
- Un accompagnement dédié à la mise en conformité : hygiène et asepsie, environnement réglementaire et locaux ; nous vous guidons dans chaque démarche
- Une check-list des formalités administratives, avec assistance active pour les démarches auprès des organismes ordinaux, de l’Urssaf, de la CARCDSF et de la CPAM
- La rédaction des contrats de travail de deux salariés sur votre année de création
En option, chiffré sur lettre de mission
- La création d’une SCI
- La convention d’exercice entre associés, toutes configurations
- Le pacte d’associés et le règlement intérieur
- La gestion de la paie via le TESE (titre emploi service entreprise) : le service de l’Urssaf qui établit les bulletins de paie et déclare les cotisations sociales de vos salariés
- La rédaction de contrats pour des salariés supplémentaires
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- 1 000,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 000,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Pack CONTINUITÉ : reprise ou rachat de cabinet
Un accompagnement de bout en bout, de l’audit jusqu’à la signature.
Vous êtes accompagné à chaque étape de votre reprise.
- Un audit complet à trois niveaux (hygiène et asepsie, environnement réglementaire, gestion RH) pour objectiver la situation réelle du cabinet
- Une relecture critique du bail et du règlement intérieur, avec nos recommandations
- Une évaluation détaillée du fonds libéral (patientèle, matériel, cadre d’exercice, potentiel de développement) pour négocier en toute connaissance de cause
- Une analyse des contrats de travail des salariés repris, pour éviter les mauvaises surprises
- Un accompagnement personnalisé lors des négociations avec le cédant, jusqu’à la rédaction de l’acte de cession et les formalités d’enregistrement
En option, chiffré sur lettre de mission
- La rédaction complète du bail professionnel
- La rédaction et la mise en place du règlement intérieur
- La constitution ou la modification de société (statuts, RCS, cession de parts…)
- Le pacte d’associés et le règlement intérieur
- La gestion de la paie via le TESE (titre emploi service entreprise) : le service de l’Urssaf qui établit les bulletins de paie et déclare les cotisations sociales de vos salariés
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- 1 500,00 € TTC
- Non adhérent
- 3 000,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Pack SÉRÉNITÉ : garder l’esprit tranquille
Des audits ciblés et des conseils concrets pour sécuriser votre exercice.
Nous vous accompagnons dans la vérification et la mise en conformité de votre cabinet.
- La relecture critique du bail
- L’analyse des contrats d’exercice des praticiens et des salariés du cabinet
- Une analyse critique complète du règlement intérieur (hygiène et asepsie, environnement réglementaire, gestion RH, gestion des dossiers patients)
- L’analyse critique de votre DUERP
- Le contrôle de la conformité et de l’exhaustivité de vos registres, documents et affichages obligatoires
- Un dossier final d’actions correctives, pensé comme une feuille de route claire et accompagnée pour vous mettre en conformité sereinement
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- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Structurer équipe et moyens, gérer les ressources humaines, assurer la conformité avec les règles d’exercice.
Contrats de travail
Contrat de travail (CDD, CDI, professionnalisation)
Collecte des informations employeur et salarié, rédaction du contrat, suivi.
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- 300,00 € TTC
- Non adhérent
- 600,00 € TTC
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Avenant au contrat de travail
Collecte des informations et rédaction de l’avenant.
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- 120,00 € TTC
- Non adhérent
- 240,00 € TTC
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Courrier à un salarié
Rédaction d’un courrier circonstancié.
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- 60,00 € TTC
- Non adhérent
- 120,00 € TTC
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Licenciement
Formalités pas à pas quel que soit le motif, documents établis à chaque étape, calcul des indemnités selon le cas.
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- 540,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € TTC
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Rupture conventionnelle
Formalités pas à pas, rédaction des documents personnalisés, suivi de la procédure.
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- 540,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Accord d’intéressement praticiens / salariés
Construction du projet, aide au choix des paramètres, rédaction de l’accord et formalités déclaratives. Selon la taille du cabinet, de 1-2 à 8-9 salariés.
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- 420,00 € à 900,00 € TTC
- Non adhérent
- 840,00 € à 1 800,00 € TTC
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Gestion de paie via le TESE
De 1 à 9 salariés. Le barème renvoie à un devis préalable : le tarif dépend de l’effectif.
Sur devisDemander un devisUn compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Société d’exercice libéral
Étude préalable d’opportunité
Opportunité de créer une SEL et choix de la forme sociale : SELARL, SELAS ou autre. Remboursée en cas de création de la SELARL.
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- 480,00 € TTC
- Non adhérent
- 960,00 € TTC
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Constitution de la société
Établissement des statuts, formalités déclaratives et inscription au RCS. 2 000 € pour un praticien seul (SELURL), 2 500 € pour deux associés.
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- 1 200,00 € à 1 500,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € à 3 000,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Constitution : supplément par associé
À ajouter à la constitution, pour chaque associé au-delà de deux.
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- 360,00 € TTC par associé
- Non adhérent
- 720,00 € TTC par associé
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Modifications statutaires
Sans nouvel associé : augmentation de capital, rachat de parts, départ d’un associé non remplacé, changement de dénomination.
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- 540,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Convention d’exercice entre associés
Associé minoritaire, majoritaire ou toute autre configuration.
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- 420,00 € TTC
- Non adhérent
- 840,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Pacte d’associés et règlement intérieur
Fonctionnement de la société et prévention des conflits entre associés.
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- 900,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 800,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Cession de parts sociales
Rédaction de l’acte, formalités déclaratives, assemblée générale extraordinaire et modifications statutaires.
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- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Dissolution
AGE de dissolution, suivi des opérations de liquidation, AGE de clôture et de radiation, formalités au RCS des deux opérations.
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- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Société de participation des professions libérales (SPFPL)
Choix de la structure et constitution
Étude préalable, établissement des statuts, formalités déclaratives et inscription au RCS.
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- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
SCM – SCI
Constitution, 2 à 3 associés
Étude préalable, établissement des statuts, formalités déclaratives et inscription au RCS.
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- 720,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 440,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Constitution : supplément par associé
À ajouter à la constitution, pour chaque associé au-delà de trois.
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- 180,00 € TTC par associé
- Non adhérent
- 360,00 € TTC par associé
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Modifications statutaires
Assemblée générale extraordinaire, formalités légales, inscription au RCS.
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- 540,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Dissolution
AGE de dissolution, suivi de la liquidation, AGE de clôture et de radiation, formalités au RCS des deux opérations.
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- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
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Local professionnel
Relecture critique d’un bail
Analyse d’un projet de bail ou d’un bail existant, par texte.
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- 300,00 € TTC par texte
- Non adhérent
- 600,00 € TTC par texte
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Rédaction du bail professionnel
Rédaction complète du bail professionnel.
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- 540,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Cession de cabinet
Évaluation du fonds libéral
Rapport détaillé : patientèle, matériel, cadre d’exercice et prospective de développement.
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- 1 080,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 160,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Acte de cession
Préparation du projet, rédaction de l’acte et formalités d’enregistrement.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 900,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 800,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Contrats d’exercice
Contrat de collaboration libérale
Rédaction du contrat et ajustage des paramètres en fonction des données recueillies.
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- Offert
- Non adhérent
- 600,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Contrat de remplacement
Rédaction du contrat et ajustage des paramètres en fonction des données recueillies.
Demander un devis- Adhérent CDF
- Offert
- Non adhérent
- 600,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Contrat de collaboration salariée
Rédaction du contrat et ajustage des paramètres en fonction des données recueillies.
Demander un devis- Adhérent CDF
- Offert
- Non adhérent
- 600,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Contentieux disciplinaire
Plainte à l’Ordre jusqu’à la conciliation
Étude du cas jusqu’au stade de la conciliation, sans accompagnement lors de celle-ci.
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- 540,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Suivi devant la chambre disciplinaire
Rédaction des courriers et des mémoires, préparation des réponses à l’audience, sans accompagnement à celle-ci.
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- 1 200,00 € TTC
- Non adhérent
- 2 400,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Conformité
Règlement intérieur du cabinet
Rédaction et mise en place : règles, formalités et procédures de fonctionnement selon un plan global, visible de toute l’équipe. Selon la taille du cabinet, de 1-2 à 8-9 salariés.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 900,00 € à 1 500,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 800,00 € à 3 000,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Audit d’un volet réglementaire
Quatre modules au choix : hygiène et asepsie, dossier du patient, environnement réglementaire général et locaux, gestion RH. De 1 à 4 modules, selon la taille du cabinet (1 à 9 salariés).
Demander un devis- Adhérent CDF
- 540,00 € à 1 800,00 € TTC
- Non adhérent
- 1 080,00 € à 3 600,00 € TTC
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Modes alternatifs de règlement des conflits
Conciliation entre deux praticiens
Démarche amiable, plus économique et plus efficace qu’un contentieux. Selon l’importance du conflit et de l’étude préalable.
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- 360,00 € à 720,00 € TTC par praticien
- Non adhérent
- 720,00 € à 1 440,00 € TTC par praticien
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Arbitrage entre deux praticiens
Protocole écrit signé au préalable par les deux parties. La sentence arbitrale s’impose à l’une comme à l’autre.
Demander un devis- Adhérent CDF
- 540,00 € à 1 200,00 € TTC par praticien
- Non adhérent
- 1 080,00 € à 2 400,00 € TTC par praticien
Un compte est nécessaire - sa création est gratuite.
Chaque demande donne lieu à un devis et à une lettre de mission, établis puis validés par un membre de l’équipe avant de vous être adressés. Rien n’est engagé tant que vous n’avez pas signé.
Toute mission fait l’objet d’une lettre de mission préalable, signée par le praticien et CDS+, mentionnant le montant HT et TTC, et précisant les motifs d’une éventuelle différence avec le barème lorsque le cabinet ou le projet présente des caractéristiques très particulières.
Une mission qui ne figure pas au barème peut être admise suivant un protocole préalable librement débattu et signé. Son chiffrage s’effectue alors au taux horaire de 150 € HT, 180 € TTC.