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Auto-évaluation information du patient (DDPP)

Les contrôles DDPP portent sur l’information du patient : affichage, devis, consentement, traçabilité des dispositifs.

5 thèmes · 13 questions · environ 5 minutes

Cette auto-évaluation est un outil d’aide. Elle ne constitue pas une validation absolue de la conformité de votre cabinet, ni une garantie en cas de contrôle de l’ARS ou de toute autre autorité. Seul l’audit piloté par un expert CDF-Services permet de cerner avec précision les écarts à la réglementation. Les audits CDF-Services

1. Affichage des honoraires

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Ce que le patient doit pouvoir lire avant et au moment de payer.

  • Les honoraires sont-ils affichés en salle d’attente, lisibles depuis les sièges ?
  • Un affichage est-il également présent au lieu d’encaissement ?
  • L’affichage correspond-il aux tarifs réellement pratiqués aujourd’hui ?

2. Devis et consentement

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Le document remis avant l’acte, et sa signature.

  • Un devis est-il remis avant tout acte prothétique ou d’orthopédie dento-faciale ?
  • Le devis est-il signé par le patient, et un exemplaire conservé ?
  • Le devis mentionne-t-il la description des actes, le montant des honoraires et la part remboursable ?

3. Communication et plaque professionnelle

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Ce que vous affichez à l’extérieur et sur internet.

  • Votre plaque professionnelle mentionne-t-elle votre situation au regard de la convention : conventionné ou non conventionné ?

    Cette mention concerne les plaques posées ou renouvelées depuis 2018.

  • Si le cabinet a un site internet, les informations tarifaires et légales y figurent-elles ?

4. Dispositifs médicaux sur mesure

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Déclaration de conformité et traçabilité des prothèses.

  • Recevez-vous une déclaration de conformité pour chaque dispositif sur mesure ?
  • La liste des matériaux employés est-elle disponible et transmissible au patient ?
  • Pouvez-vous retrouver, pour un patient donné, le laboratoire et les matériaux employés ?

5. Encaissement et note d’honoraires

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Ce qui est remis au patient après le paiement.

  • Une note d’honoraires est-elle remise lorsque le patient la demande ?
  • Les moyens de paiement acceptés sont-ils portés à la connaissance du patient ?

Toutes les réponses à toutes vos questions, et l’accompagnement sur mesure.

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